{"id":372,"date":"2014-12-03T20:01:43","date_gmt":"2014-12-03T20:01:43","guid":{"rendered":"https:\/\/oldsite.oldsite.oldsite.casn.ca\/\/?page_id=372"},"modified":"2024-11-04T13:34:45","modified_gmt":"2024-11-04T18:34:45","slug":"les-politiques-de-lacesi","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oldsite.casn.ca\/fr\/about-casn\/les-politiques-de-lacesi\/","title":{"rendered":"Les politiques de l&#8217;ACESI"},"content":{"rendered":"<div id=\"accordion-1\" class=\"accordion no-js\"><\/p>\n<p>\n\t\t\t\t\t<h3 role=\"button\" id=\"accordion-1-t1\" class=\"accordion-title js-accordion-controller\" aria-controls=\"accordion-1-c1\" aria-expanded=\"false\" tabindex=\"0\">\n\t\t\t\t<strong>Politique sur les mises en candidature et les \u00e9lections<\/strong>\u25bc\t\t\t<\/h3>\n\t\t\n\t\t<div id=\"accordion-1-c1\" class=\"accordion-content\" aria-hidden=\"true\">\n\t\t\t<\/p>\n<p><strong>1.0 Objectif:<br \/>\n<\/strong>Expliquer les proc\u00e9dures de l\u2019Association canadienne des \u00e9coles de sciences infirmi\u00e8res (ACESI) en mati\u00e8re de mises en candidature et d\u2019\u00e9lections.<\/p>\n<p><strong>2.0 <\/strong><strong>Historique des r\u00e9visions<br \/>\n<\/strong>Premi\u00e8re version approuv\u00e9e par le Conseil de l\u2019ACESI en novembre 2011.<br \/>\nDeuxi\u00e8me version approuv\u00e9e par le conseil d\u2019administration de l\u2019ACESI en mai\u00a02016.<\/p>\n<p><strong>3.0 Personnes\/organismes touch\u00e9s<br \/>\n<\/strong>Les personnes\/organismes suivants sont touch\u00e9s par la Politique des mises en candidature et des \u00e9lections\u00a0: le Conseil de l\u2019ACESI, les membres du conseil d\u2019administration, le Comit\u00e9 des mises en candidatures et des prix d\u2019excellence et le personnel du Secr\u00e9tariat national de l\u2019ACESI.<\/p>\n<p><strong>4.0 Politique<\/strong><br \/>\nD\u00e9finir le processus des mises en candidatures et des \u00e9lections.<\/p>\n<p><strong>5.0 D\u00e9finitions<\/strong><br \/>\nS.O.<\/p>\n<p><strong>6.0 Responsabilit\u00e9s<br \/>\n<\/strong>La responsabilit\u00e9 d\u2019assurer l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 cette politique est partag\u00e9e par le Comit\u00e9 des mises en candidatures et des prix d\u2019excellence et le Secr\u00e9tariat national de l\u2019ACESI.<\/p>\n<p><strong>7.0 Procedures<br \/>\n<\/strong>Cette politique explique les proc\u00e9dures de l\u2019Association canadienne des \u00e9coles de sciences infirmi\u00e8res (ACESI) en mati\u00e8re de mises en candidature et d\u2019\u00e9lections. Les sections de cette politique, telles qu\u2019elles apparaissent dans le document, sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">I.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Conditions d\u2019admissibilit\u00e9<br \/>\nII.\u00a0 \u00a0 \u00a0 Mise en candidature des candidates et candidats<br \/>\nIII.\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00c9ch\u00e9anciers des \u00e9lections et des mises en candidature<br \/>\nIV.\u00a0 \u00a0 \u00a0Repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants au scrutin<br \/>\nV.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Vote<br \/>\nVI.\u00a0 \u00a0 \u00a0R\u00e9sultats des \u00e9lections et des nominations<br \/>\nVII.\u00a0 \u00a0R\u00e9sultats non valides<br \/>\nVIII. Traitement des plaintes<br \/>\nIX.\u00a0 \u00a0 Inconduite<\/p>\n<p><strong>I.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Conditions d\u2019admissibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La p\u00e9riode de mises en candidature est de mai \u00e0 novembre chaque ann\u00e9e. Les dates exactes seront d\u00e9termin\u00e9es par le Secr\u00e9tariat national de l\u2019ACESI. Si la r\u00e9union du Conseil a lieu en personne, les candidatures seront recueillies jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle au cours du premier jour de la r\u00e9union annuelle du Conseil. Si la r\u00e9union du Conseil se tient virtuellement, les candidatures doivent \u00eatre re\u00e7ues avant celle-ci.<\/p>\n<p>Tout membre du corps professoral ou de l\u2019administration d\u2019une \u00e9cole membre peut se pr\u00e9senter aux \u00e9lections, conform\u00e9ment aux r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n<p>Les membres de l\u2019Association qui terminent leur mandat \u00e0 un poste \u00e9lu et souhaitent se pr\u00e9senter pour un autre mandat (s\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9puis\u00e9 tous les mandats de renouvellement autoris\u00e9s) seront consid\u00e9r\u00e9s comme admissibles compte tenu de la r\u00e9ussite du processus de mise en candidature, conform\u00e9ment aux r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n<p>Les membres de l\u2019Association actuellement en poste \u00e9lu qui d\u00e9cident de ne pas terminer leur mandat doivent d\u00e9missionner de leur poste. Ils doivent aussi d\u00e9missionner avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9s \u00e0 un autre poste. Les d\u00e9missions \u00e9crites doivent \u00eatre re\u00e7ues par la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral au plus tard vingt-quatre\u00a0(24)\u00a0heures avant la r\u00e9union annuelle du Conseil si les \u00e9lections ont lieu en personne. Si des \u00e9lections virtuelles ont lieu, les d\u00e9missions doivent \u00eatre re\u00e7ues avant l\u2019envoi de l\u2019appel de candidatures. L\u2019ACESI communiquera avec ces personnes pour obtenir leur d\u00e9cision.<\/p>\n<p><strong>II.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mise en candidature des candidates et candidats<\/strong><\/p>\n<p>Pour devenir admissibles \u00e0 une \u00e9lection, toutes les candidates et tous les candidats \u00e9ventuels doivent soumettre un formulaire de mise en candidature valide.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant en r\u00e8gle, le formulaire de mise en candidature devra contenir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>le nom et le pr\u00e9nom, le nom usuel et la signature de la candidate ou du candidat, ainsi que son \u00e9cole (le cas \u00e9ch\u00e9ant);<\/li>\n<li>les coordonn\u00e9es de la candidate ou du candidat;<\/li>\n<li>le nom, la signature et l\u2019\u00e9cole de la personne qui propose la candidate ou le candidat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le personnel du Secr\u00e9tariat national doit s\u2019assurer que tous les noms qui apparaissent sur les formulaires de candidature sont ceux des membres officiels d\u2019une \u00e9cole membre.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des mises en candidatures et des prix d\u2019excellence et le personnel du Secr\u00e9tariat national garderont la connaissance des candidatures dans la plus stricte confidentialit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de mise en candidature. La liste officielle des mises en candidatures re\u00e7ues \u00e0 ce jour sera annonc\u00e9e trente\u00a0(30)\u00a0jours avant la r\u00e9union du Conseil.<\/p>\n<p>Avant la tenue des \u00e9lections, chaque candidate et candidat aura la possibilit\u00e9 de fournir une br\u00e8ve d\u00e9claration \u00e9crite de ses qualifications aux membres du Conseil.<\/p>\n<p>Un vote majoritaire au scrutin secret aura lieu. Les membres du Conseil ratifieront la gagnante ou le gagnant de ce vote.<\/p>\n<p>S\u2019il n\u2019y a qu\u2019une seule candidate ou un seul candidat pour un poste \u00e9lu, cette personne sera consid\u00e9r\u00e9e comme acclam\u00e9e en attendant un vote OUI\/NON au cours du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n<p><strong>III.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c9ch\u00e9anciers des \u00e9lections et des mises en candidature<\/strong><\/p>\n<p>La publicit\u00e9 pour les \u00e9lections doit \u00eatre effectu\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de mise en candidature.<\/p>\n<p>L\u2019annonce comportera les \u00e9l\u00e9ments suivants (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\u00a0: les postes disponibles, les coordonn\u00e9es du personnel du Secr\u00e9tariat national, l\u2019ouverture et la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de mise en candidature, le lieu de la r\u00e9union du Conseil et la date des \u00e9lections.<\/p>\n<p>La publicit\u00e9 peut \u00eatre effectu\u00e9e par l\u2019entremise, notamment, des moyens suivants\u00a0: le site Web de l\u2019ACESI, les publications g\u00e9n\u00e9rales, les r\u00e9seaux sociaux, les listes de diffusion par courriel.<\/p>\n<p>La p\u00e9riode de mise en candidature est de mai \u00e0 novembre chaque ann\u00e9e. Les dates exactes seront d\u00e9termin\u00e9es par le Secr\u00e9tariat national de l\u2019ACESI.<\/p>\n<p>Si l\u2019\u00e9lection a lieu en personne, la p\u00e9riode de vote reste ouverte pendant au moins une demi-heure. Si l\u2019\u00e9lection se d\u00e9roule en ligne, la p\u00e9riode de vote restera ouverte pendant au moins trois (3) heures. L\u2019\u00e9lection aura lieu chaque ann\u00e9e lors de la r\u00e9union du Conseil.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats officiels de l\u2019une ou de chacune des \u00e9lections et des nominations seront rendus publics sur le site Web de l\u2019ACESI.<\/p>\n<p><strong>IV.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants au scrutin (si l\u2019\u00e9lection est tenue en personne)<\/strong><\/p>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 quatre repr\u00e9sentantes ou repr\u00e9sentants au scrutin aideront la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections dans le scrutin et le d\u00e9pouillement des bulletins de vote le deuxi\u00e8me jour de la r\u00e9union du Conseil. Les repr\u00e9sentantes ou repr\u00e9sentants au scrutin participeront sans droit de vote aux r\u00e9unions du Conseil. Le personnel du Secr\u00e9tariat national les contactera, si possible, avant la r\u00e9union du Conseil. Une formation sera dispens\u00e9e par la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections concernant la politique et les proc\u00e9dures \u00e0 suivre lorsqu\u2019en service.<\/p>\n<p><strong>V.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vote<\/strong><\/p>\n<p><u>Droit de vote<\/u><\/p>\n<p>Chaque \u00e9cole membre d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9e en personne par sa ou son responsable des sciences infirmi\u00e8res, ou un membre du corps professoral, ou une autre personne d\u00e9sign\u00e9e (fond\u00e9 de pouvoir) de l\u2019\u00e9cole dispose d\u2019une voix.<\/p>\n<p>Une \u00e9cole membre peut, au moyen d\u2019une procuration \u00e9crite, nommer une ou un fond\u00e9 de pouvoir de son propre \u00e9tablissement ou d\u2019une autre \u00e9cole membre pour assister et voter en son nom. Pour les \u00e9lections en ligne\u00a0: Si vous d\u00e9signez une ou un fond\u00e9 de pouvoir provenant d\u2019une autre \u00e9cole membre, veuillez s\u00e9lectionner une personne qui ne vote pas d\u00e9j\u00e0 pour sa propre \u00e9cole de sciences infirmi\u00e8res, car chaque personne votant a une occasion de voter sur les motions et pour l\u2019\u00e9lection en ligne.<\/p>\n<p>Afin d\u2019\u00eatre admissible, un fond\u00e9 de pouvoir doit \u00eatre un repr\u00e9sentant en r\u00e8gle d\u2019une autre \u00e9cole membre.<\/p>\n<p>Le fond\u00e9 de pouvoir est d\u00e9sign\u00e9 par le biais du formulaire de procuration pr\u00e9vu \u00e0 cette fin, qui doit \u00eatre re\u00e7u par le Secr\u00e9tariat national avant le d\u00e9but de la r\u00e9union du Conseil<\/p>\n<p>Les membres du Conseil peuvent d\u00e9tenir un maximum de deux (2) votes par procuration par r\u00e9union.<\/p>\n<p>Les votes par procuration ne sont pas inclus dans le d\u00e9compte du quorum.<\/p>\n<p><u>Proc\u00e9dure de vote<\/u><\/p>\n<p><strong>Si l\u2019\u00e9lection est tenue en personne\u00a0<\/strong>: Toutes les urnes doivent demeurer scell\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du vote.<\/p>\n<p>Pendant la p\u00e9riode du scrutin, la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections conservera les urnes, les listes ma\u00eetresses des \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs inscrits et les bulletins de vote pour chaque bureau de vote attribu\u00e9.<\/p>\n<p>Toutes les \u00e9lectrices et tous les \u00e9lecteurs doivent fournir \u00e0 la repr\u00e9sentante ou au repr\u00e9sentant au scrutin leur badge nominatif et leur carte de vote avant d\u2019\u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 voter.<\/p>\n<p>Les repr\u00e9sentantes ou repr\u00e9sentants au scrutin doivent s\u2019assurer que les renseignements fournis sur le badge nominatif sont les m\u00eames que ceux figurant sur la liste principale des \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs.<\/p>\n<p>La repr\u00e9sentante ou le repr\u00e9sentant au scrutin fait une marque permanente sur le nom de chaque \u00e9lectrice ou \u00e9lecteur sur la liste principale des \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs au moment de l\u2019\u00e9mission du bulletin de vote.<\/p>\n<p>Il doit y avoir \u00e0 tout moment au moins deux repr\u00e9sentantes ou repr\u00e9sentants au scrutin dans la salle des \u00e9lections.<\/p>\n<p>Les lieux de scrutin seront d\u00e9sign\u00e9s par le Secr\u00e9tariat national.<\/p>\n<p>Les urnes doivent rester bien en vue \u00e0 tout moment pendant la p\u00e9riode du scrutin.<\/p>\n<p><strong>Si l\u2019\u00e9lection a lieu en ligne<\/strong>\u00a0: Les r\u00e9sultats du vote resteront confidentiels et un membre du personnel de l\u2019ACESI d\u00e9sign\u00e9 aura acc\u00e8s aux r\u00e9sultats.<\/p>\n<p><strong>Pour les \u00e9lections en personne et en ligne\u00a0: <\/strong>Tout le vote se fait au scrutin secret.<\/p>\n<p>Le quorum pour le vote sera de 50\u00a0%\u00a0+\u00a01 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s votants pr\u00e9sents de l\u2019ACESI. S\u2019il n\u2019y a pas quorum, les \u00e9lections seront d\u00e9clar\u00e9es nulles.<\/p>\n<p><u>Bulletin de vote<\/u><\/p>\n<p>Les noms des candidates et candidats sont class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique, comme sur leur formulaire de mise en candidature.<\/p>\n<p>Les bulletins de vote (pour les \u00e9lections en personne) doivent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9s par la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections avant l\u2019ouverture des bureaux de vote.<\/p>\n<p><u>Tabulation et validation des votes<\/u><\/p>\n<p>La tabulation commence imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de scrutin, lorsque le quorum est atteint.<\/p>\n<p><strong>Pour les \u00e9lections en personne<\/strong>\u00a0: Le quorum pour la tabulation est la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections et l\u2019une des repr\u00e9sentantes ou l\u2019un des repr\u00e9sentants au scrutin. Toute marque indiquant nettement sur le bulletin une pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019une des candidates ou l\u2019un des candidats, comme d\u00e9termin\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections, sera estim\u00e9e valide et sera compt\u00e9e.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode du scrutin, seuls la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections et les repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants au scrutin ont le droit de manipuler l\u2019une ou chacune des urnes, l\u2019un ou chacun des bulletins de vote ou la liste des personnes ayant droit de vote inscrites de chaque bureau de vote.<\/p>\n<p>Depuis l\u2019ouverture de la premi\u00e8re urne jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement et l\u2019approbation du d\u00e9compte final par la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections, personne ne peut entrer dans la pi\u00e8ce o\u00f9 l\u2019on tabule les bulletins ou en sortir.<\/p>\n<p>La directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections rendra toutes les d\u00e9cisions relatives aux bulletins annul\u00e9s.<\/p>\n<p>On comptera les bulletins au moins deux (2)\u00a0fois, \u00e0 moins que la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections, ainsi que les repr\u00e9sentantes ou repr\u00e9sentants au scrutin pr\u00e9sents estiment qu\u2019un second\u00a0d\u00e9nombrement n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p><strong>Pour les \u00e9lections en ligne<\/strong>\u00a0: Un membre d\u00e9sign\u00e9 du personnel de l\u2019ACESI t\u00e9l\u00e9chargera les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection et les fournira \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou au directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections.<\/p>\n<p>Tout membre du Conseil peut demander un recomptage si la cause est motiv\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>VI.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9sultats des \u00e9lections et des nominations<\/strong><\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9lection seront d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 simple des \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs ayant droit de vote. Cette d\u00e9cision sera consid\u00e9r\u00e9e comme ex\u00e9cutoire pour le conseil d\u2019administration et les membres du Conseil.<\/p>\n<p>Les candidates ou candidats ayant obtenu le plus de voix seront consid\u00e9r\u00e9s comme ayant remport\u00e9 l\u2019\u00e9lection. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, un second scrutin aura lieu. Les noms des candidates et candidats \u00e0 \u00e9galit\u00e9 seront ajout\u00e9s \u00e0 un nouveau scrutin et le vote au scrutin secret aura lieu. Ce processus se r\u00e9p\u00e9tera jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une personne re\u00e7oive la majorit\u00e9 des voix et qu\u2019on puisse la d\u00e9clarer comme gagnante.<\/p>\n<p>Le Conseil ratifiera les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection par motion pour rendre les r\u00e9sultats officiels. Une motion ult\u00e9rieure sera pr\u00e9sent\u00e9e pour d\u00e9truire les bulletins de vote.<\/p>\n<p>Le Conseil ne ratifiera les r\u00e9sultats qu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution de l\u2019un ou chacun des appels et des diff\u00e9rends.<\/p>\n<p>La ratification se fait \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers. Le d\u00e9faut de ratification entra\u00eene une \u00e9lection nulle. La ratification ne peut faire d\u00e9faut que pour des infractions \u00e0 la politique entra\u00eenant une injustice dans l\u2019\u00e9lection, une d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou du directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections ou un quorum non atteint lors du scrutin. Il est impossible d\u2019interjeter appel apr\u00e8s que le Conseil ait ratifi\u00e9 le d\u00e9compte final et les r\u00e9sultats.<\/p>\n<p>Pour les \u00e9lections en personne\u00a0: Le Secr\u00e9tariat national de l\u2019ACESI d\u00e9truira les bulletins au plus tard vingt-quatre (24) heures apr\u00e8s la ratification finale de toutes les \u00e9lections et nominations.<\/p>\n<p>Pour les \u00e9lections en ligne\u00a0: Les bulletins de vote seront supprim\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curitaire.<\/p>\n<p><strong>VII.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9sultats non valides<\/strong><\/p>\n<p>Advenant que les r\u00e9sultats de l\u2019une ou chacune des \u00e9lections ou nominations soient jug\u00e9s non valides, on tiendra un nouveau scrutin au plus tard deux\u00a0(2) semaines apr\u00e8s ladite d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Le nouveau vote sera annonc\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 tous les membres du Conseil et affich\u00e9 sur le site Web de l\u2019ACESI.<\/p>\n<p><strong>VIII.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Traitement des plaintes<\/strong><\/p>\n<p>Tout membre de l\u2019Association peut d\u00e9poser une plainte portant sur tout aspect d\u2019une \u00e9lection ou nomination de l\u2019ACESI. Toutes les plaintes seront d\u2019abord pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou au directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections. Les plaintes n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es sous forme \u00e9crite. La directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections peut consulter la pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des mises en candidatures et prix d\u2019excellence avant de prendre une d\u00e9cision concernant la plainte. Les plaintes qui n\u00e9cessitent une enqu\u00eate plus large ou des d\u00e9positions de t\u00e9moins seront pr\u00e9sent\u00e9es au conseil d\u2019administration pour examen.<\/p>\n<p><strong>IX.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Inconduite<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019inconduite est un comportement inappropri\u00e9 (intentionnel ou non) ou une faute intentionnelle d\u2019une candidate ou d\u2019un candidat, de sa repr\u00e9sentante ou son repr\u00e9sentant ou des membres ayant droit de vote. Elle peut inclure, sans toutefois s\u2019y limiter, toute violation de la Politique relative aux \u00e9lections, du Code de conduite ou des R\u00e8glements administratifs de l\u2019ACESI. Toute inconduite doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou au directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections. S\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019une candidate ou un candidat ou une d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ayant droit de vote est responsable d\u2019une mauvaise conduite, elle ou il recevra un avertissement verbal. Si l\u2019inconduite persiste, la personne sera disqualifi\u00e9e ou perdra son vote pour l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n<p><strong>Approuv\u00e9 par\u00a0: le conseil d\u2019administration de l\u2019ACESI<\/strong> <strong><br \/>\nDate : 29 mai 2022<br \/>\n<\/strong><strong>\u00c0 r\u00e9viser\u00a0: Tous les 5\u00a0ans<\/strong><\/p>\n<p>\t\t<\/div>\n\n\t\t <\/div>\n<hr \/>\n<div id=\"accordion-2\" class=\"accordion no-js\"><\/p>\n<p>\n\t\t\t\t\t<h3 role=\"button\" id=\"accordion-2-t1\" class=\"accordion-title js-accordion-controller\" aria-controls=\"accordion-2-c1\" aria-expanded=\"false\" tabindex=\"0\">\n\t\t\t\t<strong>Politique sur l\u2019\u00e9quit\u00e9, la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion<\/strong>\u25bc\t\t\t<\/h3>\n\t\t\n\t\t<div id=\"accordion-2-c1\" class=\"accordion-content\" aria-hidden=\"true\">\n\t\t\t<\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><strong>D\u00e9claration sur l\u2019\u00e9quit\u00e9, la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Politique de l\u2019Association canadienne des \u00e9coles de sciences infirmi\u00e8res<\/strong><\/p>\n<p>Au Secr\u00e9tariat national de l\u2019Association canadienne des \u00e9coles de sciences infirmi\u00e8res, nous nous engageons \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9quit\u00e9, la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion (EDI) dans toutes nos activit\u00e9s. Nous d\u00e9finissons l\u2019EDI comme la cr\u00e9ation d\u2019une culture qui valorise et accepte les diff\u00e9rences, favorise un sentiment d\u2019appartenance, garantit des occasions justes et \u00e9quitables pour tous et remet en question l\u2019ensemble des croyances, des traditions et des politiques syst\u00e9miques qui entra\u00eenent de la discrimination. Cet engagement est ancr\u00e9 dans notre mandat principal, qui consiste \u00e0 favoriser une formation en sciences infirmi\u00e8res de haute qualit\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une population canadienne en meilleure sant\u00e9. Nous appliquons une optique d\u2019EDI \u00e0 l\u2019embauche, \u00e0 la promotion, \u00e0 la culture en milieu de travail, aux programmes, aux comit\u00e9s et aux activit\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 notre implication aupr\u00e8s de nos membres et partenaires. Nous affirmons notre engagement \u00e0 respecter les lois et normes \u00e9thiques pertinentes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9, de diversit\u00e9 et d\u2019inclusion.<\/p>\n<p>Notre \u00e9quipe de direction se consacre \u00e0 la promotion et \u00e0 la mod\u00e9lisation des principes de l\u2019EDI. Nous offrirons de la formation et de l\u2019\u00e9ducation obligatoires \u00e0 notre personnel, pour garantir une compr\u00e9hension et une mise en \u0153uvre communes des pratiques de l\u2019EDI. Cette fa\u00e7on de faire nous assurera que les enseignantes et enseignants ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles soient pleinement conscients des principes connexes. Nous collaborerons avec des partenaires externes, des communaut\u00e9s et des intervenants pour faire progresser les objectifs en lien avec l\u2019EDI.<br \/>\nComme la promotion de l\u2019EDI est un processus continu, nous nous engageons \u00e0 nous am\u00e9liorer continuellement et \u00e0 communiquer de mani\u00e8re transparente nos efforts en la mati\u00e8re. Notre personnel, nos b\u00e9n\u00e9voles, nos membres et la communaut\u00e9 seront activement encourag\u00e9s \u00e0 nous faire part de leurs commentaires. Les lignes directrices en mati\u00e8re d\u2019EDI, con\u00e7ues pour en refl\u00e9ter les principes cl\u00e9s, orientent les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l\u2019ACESI.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><strong>Principes cl\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019EDI<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Nos lignes directrices en mati\u00e8re d\u2019EDI en milieu de travail et lors des activit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements de l\u2019ACESI s\u2019appuient sur les principes cl\u00e9s suivants.<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>\u00c9galit\u00e9 des chances\n<ul>\n<li>Veiller \u00e0 ce que tous les individus aient des chances \u00e9gales de participer et de r\u00e9ussir.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Impartialit\u00e9 et justice\n<ul>\n<li>S\u2019efforcer d\u2019instaurer l\u2019impartialit\u00e9 et la justice dans les politiques, les pratiques et les processus d\u00e9cisionnels afin de rem\u00e9dier aux in\u00e9galit\u00e9s historiques et syst\u00e9miques.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Inclusion\n<ul>\n<li>Favoriser une culture inclusive qui valorise et respecte les perspectives, les exp\u00e9riences et la participation de tous les individus, cr\u00e9ant ainsi un sentiment d\u2019appartenance pour chaque personne.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Repr\u00e9sentation\n<ul>\n<li>Rechercher et promouvoir une repr\u00e9sentation diversifi\u00e9e \u00e0 tous les niveaux des organisations, y compris aux postes de direction, pour refl\u00e9ter la communaut\u00e9 et les perspectives au sens large.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Respect des diff\u00e9rences\n<ul>\n<li>Accepter et c\u00e9l\u00e9brer les diff\u00e9rences d\u2019identit\u00e9s, d\u2019origines, de cultures, de formes de savoir et d\u2019apprentissage, de capacit\u00e9s et de perspectives, en reconnaissant la richesse qu\u2019elles apportent.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Accessibilit\u00e9\n<ul>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les espaces physiques, les renseignements et les ressources soient accessibles \u00e0 tous, en tenant compte des divers besoins et capacit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Sensibilisation p\u00e9dagogique\n<ul>\n<li>Offrir une \u00e9ducation et une formation sur l\u2019EDI pour accro\u00eetre la sensibilisation, la compr\u00e9hension et les comp\u00e9tences culturelles des individus au sein de l\u2019organisation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Apprentissage continu\n<ul>\n<li>Favoriser une culture d\u2019apprentissage et d\u2019am\u00e9lioration continus pour adapter et faire \u00e9voluer les pratiques en fonction de nouvelles connaissances et compr\u00e9hensions.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Obligation de rendre compte\n<ul>\n<li>Tenir les individus et l\u2019organisation responsables de la cr\u00e9ation et du maintien d\u2019environnements \u00e9quitables et inclusifs o\u00f9 des cons\u00e9quences claires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies en cas de comportements et d\u2019actions discriminatoires.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Collaboration\n<ul>\n<li>Collaborer avec un large \u00e9ventail de communaut\u00e9s et d\u2019organisations pour comprendre leurs besoins, relever les d\u00e9fis et promouvoir une compr\u00e9hension mutuelle.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Habilitation\n<ul>\n<li>Habiliter les individus issus de groupes sous-repr\u00e9sent\u00e9s en leur offrant des occasions de diriger, de perfectionner leurs comp\u00e9tences et d\u2019avancer au sein de l\u2019organisation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>\u00c9quit\u00e9\n<ul>\n<li>Rechercher l\u2019\u00e9quit\u00e9 en \u00e9liminant les obstacles syst\u00e9miques et en fournissant un soutien cibl\u00e9 aux personnes d\u00e9favoris\u00e9es ou marginalis\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>S\u00e9curit\u00e9 culturelle\n<ul>\n<li>S\u2019efforcer d\u2019assurer un environnement culturellement s\u00fbr pour tous.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Intersectionnalit\u00e9\n<ul>\n<li>Reconna\u00eetre les recoupements des aspects de l\u2019identit\u00e9 (p. ex. la race, le genre, la sexualit\u00e9, les handicaps) pour comprendre et r\u00e9pondre aux exp\u00e9riences uniques des individus.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Transparence\n<ul>\n<li>Faire preuve de transparence par rapport aux objectifs, aux progr\u00e8s et aux d\u00e9fis de l\u2019organisation li\u00e9s \u00e0 l\u2019EDI.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Prise de d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9e par des donn\u00e9es probantes\n<ul>\n<li>Utiliser les donn\u00e9es pour \u00e9valuer les progr\u00e8s dans la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019EDI, en prenant des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es bas\u00e9es sur des donn\u00e9es probantes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><strong>\u00c9quit\u00e9, diversit\u00e9 et inclusion<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Lignes directrices du Secr\u00e9tariat national de l\u2019ACESI<\/strong><\/p>\n<p>Nous reconnaissons que la mise en \u0153uvre des principes en mati\u00e8re d\u2019EDI dans toutes les activit\u00e9s du Secr\u00e9tariat national de l\u2019ACESI n\u00e9cessite un engagement continu, une r\u00e9flexion interne et une volont\u00e9 d\u2019adapter les pratiques organisationnelles pour cr\u00e9er des environnements v\u00e9ritablement \u00e9quitables, diversifi\u00e9s et inclusifs. Les lignes directrices suivantes illustrent notre engagement \u00e0 appliquer les principes de l\u2019EDI \u00e0 tous les aspects de nos op\u00e9rations.<\/p>\n<ol>\n<li>Diversit\u00e9\n<ul>\n<li>Rechercher activement la repr\u00e9sentation des groupes m\u00e9ritant l\u2019\u00e9quit\u00e9 parmi le personnel, les membres des comit\u00e9s, les \u00e9valuatrices et \u00e9valuateurs d\u2019agr\u00e9ment, les pr\u00e9sentatrices et pr\u00e9sentateurs lors des \u00e9v\u00e9nements de l\u2019ACESI et les b\u00e9n\u00e9voles.<\/li>\n<li>Offrir des avantages sociaux adapt\u00e9s \u00e0 divers besoins, tels que des horaires de travail flexibles, le travail hybride ou des politiques favorables \u00e0 la famille.<\/li>\n<li>Offrir la possibilit\u00e9 de prendre des jours de cong\u00e9 annuel lors des f\u00eates religieuses non chr\u00e9tiennes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Milieu de travail inclusif\n<ul>\n<li>Mettre en \u0153uvre et maintenir des politiques pour lutter contre et pr\u00e9venir le racisme, les pr\u00e9jug\u00e9s, le harc\u00e8lement et la discrimination.<\/li>\n<li>\u00c9laborer et communiquer un code de conduite qui met l\u2019accent sur le respect et l\u2019inclusion.<\/li>\n<li>Encourager l\u2019inclusion de pronoms dans les signatures \u00e9lectroniques du personnel.<\/li>\n<li>Fournir des salles de bain non genr\u00e9es lorsque possible.<\/li>\n<li>Mener r\u00e9guli\u00e8rement des activit\u00e9s sociales qui favorisent un sentiment d\u2019appartenance parmi le personnel afin de privil\u00e9gier une culture de travail inclusive.<\/li>\n<li>Mettre en place des m\u00e9canismes pour signaler et g\u00e9rer les incidents li\u00e9s \u00e0 la discrimination, au harc\u00e8lement ou aux pr\u00e9jug\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>R\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable\n<ul>\n<li>R\u00e9viser et ajuster les structures salariales chaque ann\u00e9e dans le but d\u2019assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale.<\/li>\n<li>Combler les \u00e9carts salariaux fond\u00e9s sur le genre, la race ou d\u2019autres facteurs d\u00e9mographiques.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Formation et perfectionnement\n<ul>\n<li>Proposer des programmes de formation continue en mati\u00e8re d\u2019EDI pour le personnel \u00e0 temps plein.<\/li>\n<li>Exiger que tous les membres du personnel et du conseil d\u2019administration de l\u2019ACESI suivent une formation sur la <em>Loi sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l\u2019Ontario (LAPHO).<\/em><\/li>\n<li>Fournir des ressources de perfectionnement professionnel qui soutiennent l\u2019avancement des membres du personnel issus de groupes sous-repr\u00e9sent\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Programmation accessible et inclusive\n<ul>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les programmes et services de l\u2019ACESI soient accessibles \u00e0 un public diversifi\u00e9.<\/li>\n<li>Tenir compte des besoins et des pr\u00e9f\u00e9rences des diff\u00e9rentes communaut\u00e9s lors de la conception et de la mise en \u0153uvre de programmes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Groupes de soutien et de ressources pour les employ\u00e9es et employ\u00e9s (GSRE)\n<ul>\n<li>R\u00e9pondre aux divers besoins du personnel, avec des mesures telles que des horaires de travail flexibles, le travail hybride et des politiques favorables \u00e0 la famille.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Partenariats et engagement communautaire\n<ul>\n<li>S\u2019engager activement et \u00e9couter les besoins des diverses communaut\u00e9s desservies par l\u2019organisation.<\/li>\n<li>\u00c9tablir des partenariats avec un large \u00e9ventail d\u2019organisations pour \u00e9tendre la port\u00e9e et l\u2019impact des programmes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Audits r\u00e9guliers relatifs \u00e0 l\u2019EDI\n<ul>\n<li>\u00c9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les efforts de l\u2019organisation en mati\u00e8re d\u2019EDI.<\/li>\n<li>Utiliser les donn\u00e9es et les commentaires pour prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es et apporter des am\u00e9liorations.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Communication accessible\n<ul>\n<li>Utiliser un langage inclusif dans toutes les communications de l\u2019ACESI, soit en anglais et en fran\u00e7ais.<\/li>\n<li>Fournir des renseignements dans plusieurs formats (texte, audio, vid\u00e9o, etc.) de mani\u00e8re \u00e0 satisfaire aux diff\u00e9rentes pr\u00e9f\u00e9rences de communication.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Apprentissage et am\u00e9lioration continus\n<ul>\n<li>Favoriser une culture d\u2019apprentissage et d\u2019am\u00e9lioration continus en mati\u00e8re d\u2019EDI.<\/li>\n<li>Lors de chaque r\u00e9vision annuelle des politiques de l\u2019ACESI en ressources humaines, r\u00e9\u00e9valuer et mettre \u00e0 jour les pratiques en mati\u00e8re d\u2019EDI en fonction des commentaires et de l\u2019\u00e9volution des pratiques exemplaires.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oldsite.oldsite.oldsite.casn.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/Equity-Diversity-and-Inclusion-CASN-Policy-FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">T\u00e9l\u00e9chargez le Politique sur l\u2019\u00e9quit\u00e9, la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion<\/a><\/p>\n<p>\t\t<\/div>\n\n\t\t <\/div>\n<hr \/>\n<div id=\"accordion-3\" class=\"accordion no-js\"><\/p>\n<p>\n\t\t\t\t\t<h3 role=\"button\" id=\"accordion-3-t1\" class=\"accordion-title js-accordion-controller\" aria-controls=\"accordion-3-c1\" aria-expanded=\"false\" tabindex=\"0\">\n\t\t\t\t<strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u25bc\t\t\t<\/h3>\n\t\t\n\t\t<div id=\"accordion-3-c1\" class=\"accordion-content\" aria-hidden=\"true\">\n\t\t\t<\/p>\n<p><strong>1. Introduction :<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Association canadienne des \u00e9coles de sciences infirmi\u00e8res (ACESI) est le porte-parole national pour l\u2019enseignement en sciences infirmi\u00e8res. Son mandat consiste \u00e0 promouvoir une formation en sciences infirmi\u00e8res de grande qualit\u00e9 aupr\u00e8s de ses \u00e9coles membres, et \u00e0 soutenir l\u2019avancement du scholarship en sciences infirmi\u00e8res. L\u2019ACESI offre des services, des programmes et des activit\u00e9s qui promeuvent l\u2019excellence dans le domaine, notamment l\u2019agr\u00e9ment, la formation continue du corps professoral, des examens de certification li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9dagogie, la publication de manuels de formation, des conf\u00e9rences, et les programmes de r\u00e9sidence et de mentorat d\u2019infirmi\u00e8res et d\u2019infirmiers form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (IFE).<\/p>\n<p>Des renseignements personnels fournis volontairement par les individus dans le cadre d\u2019activit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019ACESI sont recueillis. Ces renseignements comprennent notamment les noms, les coordonn\u00e9es, les d\u00e9tails relatifs \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion et \u00e0 la participation aux \u00e9v\u00e9nements. L\u2019ACESI ne vend pas, n\u2019\u00e9change pas, ni ne transf\u00e8re autrement des renseignements personnels \u00e0 des parties externes sans le consentement desdits individus, sauf lorsque la loi l\u2019exige. L\u2019ACESI veille \u00e0 ce que la collecte des donn\u00e9es ne soit pas trompeuse et que la mani\u00e8re dont elles sont recueillies et l\u2019objectif de leur collecte demeurent raisonnables.<\/p>\n<p>Cette politique s\u2019applique \u00e0 toutes les personnes dont les renseignements personnels sont recueillis par l\u2019ACESI.<\/p>\n<p><strong>2. Collecte de renseignements personnels :<\/strong><\/p>\n<p>Les renseignements personnels recueillis par l\u2019ACESI comprennent des donn\u00e9es (p. ex., salaire, pension, vacances pay\u00e9es et \u00e9valuations du rendement) sur les candidates et candidats \u00e0 des postes au sein de l\u2019ACESI et sur les membres du personnel de l\u2019ACESI.<\/p>\n<p>Des donn\u00e9es sont \u00e9galement recueillies pour identifier les responsables des \u00e9coles membres de l\u2019ACESI, les b\u00e9n\u00e9voles qui contribuent \u00e0 la prestation des programmes de l\u2019ACESI tels que le programme d\u2019agr\u00e9ment, ainsi que les personnes inscrites auxdits programmes, en plus des donn\u00e9es sur les infirmi\u00e8res et infirmiers r\u00e9sidents qui participent au programme de r\u00e9sidence de l\u2019ACESI. Des renseignements relatifs au paiement tels que les cartes de cr\u00e9dit et les renseignements bancaires sont \u00e9galement recueillis. Ces donn\u00e9es sont recueillies directement aupr\u00e8s des individus.<\/p>\n<p><strong>3. Fondement juridique du traitement :<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ACESI \u00e9tant une organisation nationale, le fondement juridique du traitement des renseignements personnels est r\u00e9gi par la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (<em>LPRPDE<\/em>), qui s\u2019applique aux organisations du secteur priv\u00e9, y compris les associations \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n<p>La <em>LPRPDE<\/em> comprend une disposition qui permet la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de renseignements personnels sans consentement pour mener \u00e0 bien le travail d\u2019une organisation \u00e0 but non lucratif, lorsqu\u2019il n\u2019est pas pratique d\u2019obtenir le consentement. Les renseignements ne sont ni utilis\u00e9s ni divulgu\u00e9s \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n<p><strong>4. Objectifs de la collecte et utilisation des renseignements personnels :<\/strong><\/p>\n<p>Les objectifs pr\u00e9cis de la collecte de renseignements personnels par l\u2019ACESI sont d\u00e9crits ci-dessous.<\/p>\n<p><em>Membres du personnel<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Recruter, embaucher et g\u00e9rer les membres du personnel, ce qui comprend l\u2019administration de la paie et des avantages sociaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Adh\u00e9sion<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>G\u00e9rer et tenir les dossiers des \u00e9coles membres.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Se conformer aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, y compris en lien avec les d\u00e9clarations fiscales et les normes du secteur, et satisfaire aux exigences juridiques.<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour se prot\u00e9ger contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, la fraude ou d\u2019autres menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li>Se conformer aux exigences de d\u00e9claration aupr\u00e8s des agences ou autorit\u00e9s gouvernementales, comme l\u2019exige la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Communication<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Faciliter la communication avec les individus en utilisant de divers outils tels que les bulletins d\u2019information, les mises \u00e0 jour et les annonces importantes.<\/li>\n<li>Promouvoir les documents, les services ou les causes de l\u2019ACESI.<\/li>\n<li>Maintenir les abonnements aux plateformes et services en ligne.<\/li>\n<li>G\u00e9rer les relations avec les clients, les fournisseurs ou les partenaires dans le cadre d\u2019ententes contractuelles.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>\u00c9v\u00e9nements<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Planifier, organiser, et \u00e9valuer les \u00e9v\u00e9nements, les cours, les conf\u00e9rences, les s\u00e9minaires ou les ateliers, et voir au suivi des inscriptions et des pr\u00e9sences.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Collecte de fonds<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>G\u00e9rer les dons et les contributions financi\u00e8res des donateurs ou des membres.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Recherche<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Effectuer des recherches, des sondages et des analyses de donn\u00e9es pour \u00e9laborer des produits de connaissances et am\u00e9liorer les services ou l\u2019efficacit\u00e9 organisationnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Programme d\u2019agr\u00e9ment<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>G\u00e9rer et conserver les dossiers relatifs aux examens d\u2019agr\u00e9ment.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Programme de r\u00e9sidence<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Tenir des dossiers sur les infirmi\u00e8res et infirmiers dipl\u00f4m\u00e9s et les pr\u00e9ceptrices-mentores et pr\u00e9cepteurs-mentors inscrits au programme de r\u00e9sidence de l\u2019ACESI.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Formation et \u00e9valuation<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Fournir des services de formation et des examens de certification, et assurer le suivi des r\u00e9sultats scolaires ou des examens.<\/li>\n<li>Personnaliser des services, des recommandations ou du contenu en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences et des comportements individuels.<\/li>\n<li>V\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des personnes \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 ou de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>5. Responsabilit\u00e9\/obligation de rendre compte :<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ACESI d\u00e9signe la directrice principale ou le directeur principal de chaque section de l\u2019organisation comme personne responsable de ce qui suit dans son secteur\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Mettre en \u0153uvre des proc\u00e9dures pour prot\u00e9ger les renseignements personnels.<\/li>\n<li>\u00c9tablir des proc\u00e9dures pour recevoir et r\u00e9pondre aux plaintes et aux demandes.<\/li>\n<li>Former le personnel et lui communiquer de l\u2019information sur les politiques et les pratiques.<\/li>\n<li>\u00c9laborer des documents d\u2019information pour expliquer les politiques et les proc\u00e9dures.<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que le but de la collecte de renseignements personnels soit expliqu\u00e9 aux individus.<\/li>\n<li>Pr\u00e9ciser la dur\u00e9e pendant laquelle les renseignements personnels seront conserv\u00e9s.<\/li>\n<li>Garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels.<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que la destruction des renseignements personnels prot\u00e8ge leur s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>6. Consentement :<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019obtention du consentement des individus est un principe fondamental en vertu des lois sur la protection de la vie priv\u00e9e et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019ACESI obtient le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 des individus avant que des renseignements personnels ne soient recueillis, et avant de partager les renseignements recueillis sur une personne. Ces derniers sont g\u00e9n\u00e9ralement fournis volontairement par les personnes concern\u00e9es. Cependant, les r\u00e9f\u00e9rences fournies par candidates et candidats aux postes de l\u2019ACESI sont contact\u00e9es avec le consentement de ceux-ci.<\/p>\n<p>Cependant, selon la <em>LPRPDE<\/em>, \u00ab\u00a0une organisation ne peut pas, pour le motif qu\u2019elle fournit un bien ou un service, exiger d\u2019une personne qu\u2019elle consente \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la communication de renseignements autres que ceux qui sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les fins l\u00e9gitimes et explicitement indiqu\u00e9es\u00a0\u00bb. Ainsi, elle permet la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de renseignements personnels sans consentement dans le but d\u2019effectuer le travail d\u2019un organisme \u00e0 but non lucratif lorsque l\u2019obtention du consentement est peu pratique et que les renseignements ne sont ni utilis\u00e9s ni divulgu\u00e9s \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n<p>Des formulaires de consentement officiels et sign\u00e9s sont utilis\u00e9s dans les programmes d\u2019agr\u00e9ment, le programme de r\u00e9sidence et le programme de mentorat des infirmi\u00e8res et infirmiers form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019ACESI informe les individus de leur droit de retirer leur consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p><strong>7. Mesures de s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<p>Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es sont appliqu\u00e9es pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la copie, l\u2019utilisation ou la modification non autoris\u00e9s. Certaines donn\u00e9es relatives aux membres du personnel sont partag\u00e9es avec Universit\u00e9s Canada, l\u2019organisation engag\u00e9e pour fournir des services de ressources humaines \u00e0 l\u2019ACESI; certaines donn\u00e9es relatives aux membres du personnel et aux fournisseurs de services sont partag\u00e9es avec Andrews &amp; Co., un cabinet comptable engag\u00e9 pour fournir des services comptables \u00e0 l\u2019ACESI; et certaines donn\u00e9es personnelles sont partag\u00e9es avec NOVA, une entreprise fournissant \u00e0 l\u2019ACESI des services de soutien num\u00e9rique et informatique.<\/p>\n<p>Selon la nature des donn\u00e9es personnelles, les m\u00e9thodes de protection sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Mettre en place des mesures physiques, notamment des classeurs verrouill\u00e9s, et assurer un acc\u00e8s restreint aux bureaux. Instaurer un syst\u00e8me d\u2019autorisations de s\u00e9curit\u00e9 et de limitation de l\u2019acc\u00e8s en fonction du \u00ab\u00a0besoin de savoir\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Utiliser des mesures technologiques, y compris l\u2019utilisation de mots de passe et du chiffrement.<\/li>\n<li>Former le personnel sur le maintien de la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels.<\/li>\n<li>S\u2019assurer que les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9limination ou de destruction des renseignements personnels emp\u00eachent les parties non autoris\u00e9es d\u2019acc\u00e9der aux renseignements (c\u2019est-\u00e0-dire utilisation de d\u00e9chiqueteuses, suppression des renseignements de carte de cr\u00e9dit et bancaires une fois qu\u2019ils ne sont plus n\u00e9cessaires, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>8. Acc\u00e8s et correction :<\/strong><\/p>\n<p>Sur demande, les membres du personnel seront inform\u00e9s de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de renseignements personnels et auront acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Toute personne pourra contester l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 de ces renseignements et les faire modifier.<\/p>\n<p><strong>9. R\u00e9visions :<\/strong><\/p>\n<p>La politique de confidentialit\u00e9 sera r\u00e9vis\u00e9e tous les cinq ans et pourra \u00eatre mise \u00e0 jour si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p><strong>10. Coordonn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<p>Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, ou si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant cette politique de confidentialit\u00e9 ou nos pratiques en mati\u00e8re de gestion des donn\u00e9es, veuillez communiquer avec la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ACESI, Cynthia Baker, par courriel au <a href=\"mailto:cbaker@oldsite.oldsite.oldsite.casn.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">cbaker@oldsite.oldsite.oldsite.casn.ca<\/a>, ou par t\u00e9l\u00e9phone au 613 235-3150.<\/p>\n<p><strong>Mise \u00e0 jour et approuv\u00e9e : 20 mars 2024<br \/>\n<\/strong><strong>Remplace la politique dat\u00e9e de mai\u00a02004<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oldsite.oldsite.oldsite.casn.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/CASN-Privacy-Policy-March-2024_FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">T\u00e9l\u00e9chargez le Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\n<p>\t\t<\/div>\n\n\t\t <\/div>\n<hr \/>\n<div id=\"accordion-4\" class=\"accordion no-js\"><\/p>\n<p>\n\t\t\t\t\t<h3 role=\"button\" id=\"accordion-4-t1\" class=\"accordion-title js-accordion-controller\" aria-controls=\"accordion-4-c1\" aria-expanded=\"false\" tabindex=\"0\">\n\t\t\t\t<strong>Politique en mati\u00e8re de d\u00e9clarations publiques<\/strong>\u25bc\t\t\t<\/h3>\n\t\t\n\t\t<div id=\"accordion-4-c1\" class=\"accordion-content\" aria-hidden=\"true\">\n\t\t\t<\/p>\n<p><strong>1. Objectif<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019objectif de cette Politique en mati\u00e8re de d\u00e9clarations publiques (la \u00ab Politique \u00bb) est d\u2019identifier les<br \/>\ncirconstances et le contexte dans lesquels l\u2019Association canadienne des \u00e9coles de sciences infirmi\u00e8res<br \/>\n(ACESI) \u00e9met des d\u00e9clarations publiques.<\/p>\n<p><strong>2. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n<p><strong>D\u00e9claration publique :<\/strong> Une d\u00e9claration publique est une d\u00e9claration \u00e9crite officielle r\u00e9dig\u00e9e par la<br \/>\npr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident de l\u2019ACESI ou en son nom, destin\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble comme<br \/>\npublic principal. Ce document sera distribu\u00e9 aux d\u00e9cideurs politiques, aux m\u00e9dias et au grand public (et parlera au nom et avec tout le poids de l\u2019ACESI) pour aborder, contextualiser ou attirer l\u2019attention sur des questions ou des \u00e9v\u00e9nements qui se d\u00e9roulent dans la sph\u00e8re des valeurs et de l\u2019expertise de l\u2019ACESI, en rapport avec la condition humaine dans son ensemble.<\/p>\n<p><strong>3. Consid\u00e9rations<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ACESI pourrait \u00e9mettre une d\u00e9claration publique dans les circonstances suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Lorsque des trag\u00e9dies soci\u00e9tales r\u00e9sultant de violations des principes humanitaires universels,<br \/>\nde la compassion humaine, de la d\u00e9cence et du bien-\u00eatre touchent les soins infirmiers ou la<br \/>\nformation en sciences infirmi\u00e8res.<\/li>\n<li>Pour l\u2019empathie en cas de catastrophes, lorsque ces catastrophes ont une base ou un effet sur la<br \/>\nformation en sciences infirmi\u00e8res.<\/li>\n<li>\u00c0 la suite d\u2019\u00e9v\u00e9nements de racisme violent, de misogynie ou de toute forme de sectarisme ou<br \/>\nde haine ayant un impact soci\u00e9tal sur le bien-\u00eatre public et les aspirations de la formation en<br \/>\nsciences infirmi\u00e8res.<\/li>\n<li>Lorsqu\u2019un \u00e9nonc\u00e9 apporterait quelque chose de nouveau au discours, comme de nouvelles<br \/>\nid\u00e9es sur la formation en sciences infirmi\u00e8res, des suggestions sur la fa\u00e7on d\u2019aller de l\u2019avant, ou<br \/>\ncomment l\u2019ACESI sert ou servira d\u2019exemple en faisant les choses diff\u00e9remment.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019ACESI n\u2019\u00e9mettra pas de d\u00e9claration publique dans les circonstances suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Lorsque les d\u00e9clarations publiques impliquent ou sont cens\u00e9es constituer un consensus<br \/>\nd\u2019opinion et d\u2019id\u00e9ologie parmi ses membres.<\/li>\n<li>Lorsque l\u2019ACESI a d\u00e9j\u00e0 et r\u00e9cemment \u00e9mis une d\u00e9claration publique sur un sujet identique.<\/li>\n<li>Lorsque cela n\u2019est pas jug\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat fondamental de l\u2019ACESI.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>4. Proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 un membre de l\u2019ACESI, un membre du conseil d\u2019administration ou un groupe d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ACESI souhaite que cette derni\u00e8re envisage de faire une d\u00e9claration publique, les \u00e9tapes suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es : contacter la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral par \u00e9crit et s\u2019identifier, indiquer la raison pour laquelle l\u2019ACESI devrait faire une d\u00e9claration publique ainsi que ce qui devrait y \u00eatre inclus. Si un groupe d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ACESI pr\u00e9sente la demande, celle-ci doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par la pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident du groupe, qui doit confirmer que la demande a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par la majorit\u00e9 de ses membres.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir re\u00e7u les renseignements n\u00e9cessaires, la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ACESI soumettra la demande pour une d\u00e9claration publique lors de la prochaine r\u00e9union du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration de l\u2019ACESI, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u00e9cidera si l\u2019ACESI \u00e9met une d\u00e9claration publique.<\/p>\n<p><strong>5. R\u00e9vision<\/strong><\/p>\n<p>Les aspects qui d\u00e9terminent cette politique sont subjectifs et ancr\u00e9s dans un temps et un lieu<br \/>\nparticuliers. Une approche universelle aura in\u00e9vitablement ses limites et pourrait s\u2019av\u00e9rer inad\u00e9quate. Pour ces raisons, cette politique sera r\u00e9vis\u00e9e tous les deux ans et sera sujette \u00e0 discussion et am\u00e9lioration par le conseil d\u2019administration de l\u2019ACESI, \u00e0 la demande d\u2019un membre du conseil d\u2019administration, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p><strong>6. Date d\u2019approbation<\/strong><\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">26 mai 2024<\/p>\n<p><strong>7. Date de r\u00e9vision<\/strong><\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">26 mai 2026<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oldsite.oldsite.oldsite.casn.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/CASN-Public-Statements-Policy-2024-FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">T\u00e9l\u00e9chargez le Politique en mati\u00e8re de d\u00e9clarations publiques<\/a><\/p>\n<p>\t\t<\/div>\n\n\t\t <\/div>\n<hr \/>\n<div id=\"accordion-5\" class=\"accordion no-js\"><\/p>\n<p>\n\t\t\t\t\t<h3 role=\"button\" id=\"accordion-5-t1\" class=\"accordion-title js-accordion-controller\" aria-controls=\"accordion-5-c1\" aria-expanded=\"false\" tabindex=\"0\">\n\t\t\t\t<strong>Politique de droit d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>\u25bc\t\t\t<\/h3>\n\t\t\n\t\t<div id=\"accordion-5-c1\" class=\"accordion-content\" aria-hidden=\"true\">\n\t\t\t<\/p>\n<p><strong>1.0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Objectif<\/strong><\/p>\n<p>Cette politique vise \u00e0 garantir que toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Association canadienne des \u00e9coles de sciences infirmi\u00e8res (ACESI) sera utilis\u00e9e et d\u00e9velopp\u00e9e au profit des cr\u00e9ateurs, de la formation en sciences infirmi\u00e8res et du public.<\/p>\n<p><strong>2.0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Historique des r\u00e9visions<\/strong><\/p>\n<p>La premi\u00e8re version de cette politique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Secr\u00e9tariat national de l\u2019ACESI en f\u00e9vrier\u00a02011.<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me version de cette politique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Secr\u00e9tariat national de l\u2019ACESI en janvier\u00a02024.<\/p>\n<p><strong>3.0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Politique<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ACESI d\u00e9tient les droits d\u2019auteur de tous les documents, livres, vid\u00e9os, images, pr\u00e9sentations, contenus de cours, sceaux, logos et autres contenus cr\u00e9\u00e9s par les membres du personnel de l\u2019ACESI ou par des personnes ou organismes mandat\u00e9s. Le contenu de l\u2019ACESI ne peut pas \u00eatre distribu\u00e9, imprim\u00e9, r\u00e9utilis\u00e9, modifi\u00e9, copi\u00e9 ou autrement g\u00e9r\u00e9 sans la permission ou l\u2019approbation explicite de l\u2019ACESI. Des exemples d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ACESI comprennent notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>des logos;<\/li>\n<li>des livres et d\u2019autres publications;<\/li>\n<li>du contenu, des sceaux et des certificats relatifs aux examens d\u2019agr\u00e9ment;<\/li>\n<li>du contenu et des certificats relatifs aux cours;<\/li>\n<li>des cadres, des lignes directrices et des trousses d\u2019outils;<\/li>\n<li>des certificats des \u00e9coles membres de l\u2019ACESI.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>4.0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Exceptions<\/strong><\/p>\n<p>Les articles publi\u00e9s dans la revue <a href=\"https:\/\/qane-afi.oldsite.oldsite.oldsite.casn.ca\/journal\/about.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Quality Advancement in Nursing Education \u2013 Avanc\u00e9es en formation infirmi\u00e8re<\/em><\/a> sont publi\u00e9s sous licence Creative Commons\u00a0<a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-nc-nd\/4.0\/deed.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">CC BY-NC-ND<\/a>. Selon les conditions d\u2019utilisation, les lecteurs sont autoris\u00e9s \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, imprimer ou partager les articles de la revue <em>QANE-AFI<\/em>; cependant, les articles ne peuvent \u00eatre ni modifi\u00e9s ni utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales et l\u2019on doit faire mention des auteures et auteurs. De plus amples renseignements sur la licence Creative Commons sont disponibles sur leur <a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-nc-nd\/4.0\/legalcode.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">site Web<\/a>. Les auteures et auteurs des articles de la revue <em>QANE-AFI<\/em> conservent leurs droits d\u2019auteur sans restriction lorsqu\u2019ils publient des articles.<\/p>\n<p>Les travaux command\u00e9s par l\u2019ACESI sont parfois financ\u00e9s par des sources externes. En vertu des ententes de financement, les sources de financement doivent \u00eatre mentionn\u00e9es dans toute documentation publique.<\/p>\n<p>Les questions au sujet de l\u2019utilisation de contenu \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019ACESI doivent \u00eatre envoy\u00e9es au Directeur principal, Communications de l\u2019Association.<\/p>\n<p><strong>5.0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Le Secr\u00e9tariat national de l\u2019ACESI a la responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer du respect de cette politique.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oldsite.oldsite.oldsite.casn.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Copyright-and-Intellectual-Property-CASN-Policy-FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">T\u00e9l\u00e9chargez la politique de droit d&#8217;auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a><\/p>\n<p>\t\t<\/div>\n\n\t\t <\/div>\n<hr \/>\n<h3><strong><a href=\"https:\/\/www.oldsite.oldsite.oldsite.casn.ca\/fr\/about-casn\/les-politiques-de-lacesi\/code-de-conduite-professionnelle-et-conflits-dinterets-de-lacesi\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Code de conduite professionnelle et conflits d&#8217;int\u00e9r\u00eats<\/a><\/strong><\/h3>\n<p>Pas disponible en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>The Board of Directors expects of itself and its members ethical, business like and the highest standard of conduct. This includes proper use of authority and appropriate fairness, integrity and dignity when acting as Bo&#8230; <a href=\"https:\/\/www.oldsite.oldsite.oldsite.casn.ca\/fr\/about-casn\/les-politiques-de-lacesi\/code-de-conduite-professionnelle-et-conflits-dinterets-de-lacesi\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Code de conduite professionnelle et conflits d&#8217;int\u00e9r\u00eats Pas disponible en fran\u00e7ais. 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